Le 19 juillet 2004

Président Charles Dalfen
Commission Canadienne de Radio-Télévision et des Té-lécommunications
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0N2

Cher Charles Dalfen,

J'écris au nom de Journalistes Canadiens pour la Liberté d'Expression (CJFE), une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui oeuvre pour la promotion et la protection de la liberté d'expression dans le monde.

Nous avons appris que la Commission Canadienne de Radio-Télévision et des Télécommunications(CRTC) a rejeté la demande introduite par Genex Communications Inc. pour le renouvellement de licence de diffusion de la radio commerciale française CHOI FM Québec. CJFE estime que l'espace de la libre expression a été diminué par la décision de la CRTC, une décision qui affecte non-seulement les 380000 auditeurs dans la région de Québec city, mais aussi crée un dangereux précédent pour la censure d'autres diffuseurs.

A travers la décision de la CRTC, il est évident que la CRTC est extrêmement préoccupée par d'éventuels cas de discours haineux. CJFE estime que les cas de discours haineux devraient être renvoyés á la compréhensive législation fédérale existante et traités selon la loi dans toute sa rigueur. La CRTC ne devrait pas elle-même devenir un arbitre de discours haineux. Ceci est une décision qui crée un précédent pour la CRTC qui n'a antérieurement pas refusé une licence de diffusion suite aux commentaires offensants faits sur les ondes. Il est également important de rappeler que les canadiens ont accès á un large éventail d'éléments de diffusion et ceux qui ne souhaitent pas écouter CHOI FM sont libres de ne pas l'ouvrir.

Il est reconnu dans la diffusion canadienne où la largeur de bande est limitée et donc un domaine public qu'il est approprié pour la CRTC de fixer et de contrôler les normes de conduites. Cependant, CJFE a peur qu'en choisissant la sanction la plus sévère, la CRTC est allée au-dela de son mandat.

CJFE recommande á la CRTC de revoir sa décision et de s'efforcer d'épuiser toutes les options disponibles avant de décréter cette mesure extrême qui réduit au silence.

J'attends votre réponse. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez contacter CJFE au 416 515 9622 ext.226.

Sincèrement vôtre

Arnold Amber, Président
PL04-19